AVIS JURIDIQUE

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Ce portail web et tout son contenu, y compris les services fournis, appartiennent à RINO BLANCO, SL, dont le numéro d'identification fiscale est B65502072 et dont le siège social est situé à CALLE GRAN VIA, nº 6 ÉTAGE 4 - 28013 MADRID - (ESPAGNE). Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Barcelone au volume 37.093, page 33, feuille B-298056, numéro de contact +34 91524 74 21.

1.- Objet du contrat

RINO BLANCO (ci-après le Prestataire), en tant que responsable du site web, met à la disposition des Utilisateurs ce document qui réglemente l'utilisation du site web https://mymediaconnect.com/# et par lequel nous entendons respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu'informer tous les Utilisateurs sur les conditions d'utilisation du site web.

Par le biais du Web, RINO BLANCO permet aux utilisateurs d'accéder et d'utiliser différents services et contenus mis à disposition par le biais du Web.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'Utilisateur (ci-après, l'Utilisateur), ce qui implique par conséquent l'acceptation pleine et entière de toutes et chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique, ainsi que de toute autre disposition légale d'application.

En tant qu'utilisateur, vous devez lire attentivement cet avis légal à chaque fois que vous accédez au site web, car il peut y avoir des modifications, étant donné que le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d'information qui peut apparaître sur le site web sans avoir à avertir ou à informer les utilisateurs, étant donné que la simple publication sur le site web du fournisseur suffit.

2.- CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB.

2.1 Libre accès et utilisation du web.

La fourniture de services par RINO BLANCO est gratuite pour tous les utilisateurs.

2.2 Enregistrement de l'utilisateur. 

La prestation des services ne nécessite pas d'inscription ou d'enregistrement préalable des utilisateurs. Toutefois, RINO BLANCO conditionne l'utilisation de certains services à la condition que l'Utilisateur ait préalablement rempli le formulaire d'enregistrement de l'Utilisateur correspondant. Cet enregistrement doit être effectué de la manière expressément indiquée dans la section du service en question.

L'exactitude et la véracité des informations

Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être exactes et véridiques. A cette fin, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données fournies par le biais des formulaires de souscription aux Services. L'Utilisateur est responsable de la mise à jour permanente de toutes les informations fournies à RINO BLANCO de manière à ce qu'elles reflètent à tout moment sa situation réelle. En tout état de cause, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes fournies, ainsi que des dommages qui pourraient être causés au prestataire ou à tout tiers en conséquence.

2.4 Mineurs

Pour l'utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par ces mineurs sous leur responsabilité. Ils sont également responsables de la détermination des contenus spécifiques auxquels les mineurs ont accès, c'est-à-dire que si un mineur accède à des contenus inappropriés via Internet, ils devront mettre en place des mécanismes dans leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, destinés à limiter les contenus disponibles et, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ils sont d'une utilité particulière pour contrôler et restreindre les matériels auxquels les mineurs peuvent être exposés.

2.5. Obligation de faire un usage correct du Web.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illégales ou interdites, et/ou préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, et/ou susceptibles d'endommager, de mettre hors service, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique du fournisseur.

A titre indicatif mais non limitatif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sons ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) est contraire, méprise ou tente de porter atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution espagnole, les traités internationaux et les autres lois en vigueur ;

(b) induit, incite ou promeut des actions criminelles, dégradantes, diffamatoires, violentes ou, d'une manière générale, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public ;

(c) induire, inciter ou promouvoir des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition ;

(d) est contraire aux droits relatifs à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à l'image de la personne ;

(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

Le prestataire est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. Son bon fonctionnement est garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le prestataire n'exclut pas qu'il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent rendre impossible l'accès au site web.

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Le fournisseur n'est en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter de l'utilisation illégale ou inappropriée de ce site web.

4.- COOKIES 

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site web. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils doivent disparaître à la fin de la session de l'utilisateur.

En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

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5.- LIENS

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Le fournisseur n'est pas responsable des informations et des contenus stockés qui peuvent être inclus, mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier de manière indépendante des contenus du site Web du fournisseur. Cependant, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE (loi sur la société de l'information et le commerce électronique en Espagne), le fournisseur s'engage à se tenir à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, afin de collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales, aux droits de tiers ou à des fins de moralité et d'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe des contenus susceptibles d'être classés dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l'administrateur du site web.

6.- Protection des données personnelles

Le fournisseur s'engage fermement à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations prévues par la réglementation, qui comprend également la mise en œuvre des mesures de sécurité établies dans le règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole sur la protection des données. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

7.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, la programmation, l'édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes, les photographies et/ou les graphiques sont tous la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, leur utilisation est basée sur un accord de licence ou une autorisation expresse de la part du (des) propriétaire(s). Tous les contenus du site web sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, la distribution et la communication publique requièrent l'autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle du ou des propriétaires.

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Le fournisseur reconnaît, en faveur des propriétaires, leurs droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, par lesquels leur mention ou leur apparition sur le site Web n'implique pas l'existence de droits ou d'une responsabilité quelconque du fournisseur à leur égard, ni l'approbation, le parrainage ou la recommandation de sa part.

Pour formuler toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, vous pouvez contacter le fournisseur par le biais de l'adresse électronique susmentionnée.

8.- Droit applicable et juridiction compétente

Pour la résolution des litiges ou des problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, ils seront régis par les lois applicables en Espagne, auxquelles les parties se soumettent expressément, les tribunaux de Madrid étant les entités compétentes pour résoudre tous les litiges qui découlent ou sont liés à l'utilisation réalisée par ces parties.